Mentions Légales

Conditions générales d'utilisation du site Epave Express

Bienvenue sur le site web "epave-express.com". En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.
Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise-en-oeuvre de ce site Internet.
Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

Informations d'ordre légale

Le site Epave Express est édité par la société AutoPro, SAS au capital de 1.000,00 €, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro B 797 865 474, n° de TVA intracommunautaire FR 58797865474.

Notre siège social est situé au 30 rue Scandicci, 93500 Pantin, France.

Notre site internet est enregistré à la CNIL sous le numéro 1641566 v 0.

L'hébergement du site est effectué par Webflow, dont le siège social est situé au Webflow Inc - 208 Utah Street, Suite 210 - San Francisco, CA 94103.

Informations d'ordre administratif et agrément VHU

Les certificats de destruction remis lors de l'enlèvement de votre véhicule seront au nom de la dite société. La préfecture enregistrera la cession du véhicule au nom de cette structure. Dans un second temps, AutoPro procèdera à la destruction et dépollution du véhicule chez l'un des destructeurs ci-dessous, possédant l'agrément VHU et habilité par la préfecture via leur numéro d'agrément consultable ci-dessous :

  • Ile de France Recyclage
    • N° d'agrément PR 9500003D
    • 95220 Herblay
  • Revival
    • N° d'agrément PR 9200001B
    • 92230 Gennevilliers
  • Central Casse
    • N° d'agrément PR 9500007D
    • 95550 Le Thillay

Informations d'ordre technique

En tant qu'utilisateur du site web "epave-express.com" vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site "epave-express.com" ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez avoir été informé que le site web "epave-express.com" est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Epave Express pourra interrompre son site. Elle s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Demande d'informations

Les informations que vous nous communiquez, qu'elle concerne votre identité ou des informations sur votre véhicule sont indispensables pour le traitement de votre dossier et l'évaluation de votre véhicule.
Le site Epave Express a été déclaré à la CNIL en application de l'article du 16 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 prévoit un droit d'accès aux données nominatives qui font l'objet d'un traitement automatisé.

Nous vous rappelons que vous pouvez donc modifier, supprimer ou vous opposer a leur traitement en adressant un mail a info@epave-express.com.
Nous rappelons aussi que les données collectées ne sont jamais commercialisées ou utilisées à d'autre fin.

Propriété intellectuelle

La charte graphique, les programmes informatiques et les contenus du site epave-express.com sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. Accommodata SAS. est titulaire de l'intégralité des droits y afférant. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du site pour un usage privé est autorisée. En conséquence, l'utilisateur ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter la charte graphique, les contenus ou les programmes du site sans autorisation expresse et préalable de Epave Express.
Toute exploitation non autorisée de la charte graphique du site et/ou des programmes informatiques et/ou de ses contenus est constitutive d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et/ou droit des signes distinctifs, et engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Respect d'autrui

En tant qu'utilisateur du site web "epave-express.com" vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Epave Express, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Mis en garde

Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que Epave Express mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à Epave Express, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers les partenaires de Epave Express, ont fait l'objet d'une autorisation préalablement, expresse et écrite.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site web "epave-express.com" sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Epave express.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises a la loi Française.
En cas de litige suite à une estimation ou au service du site Epave express ou tout autre problème lié aux présentes conditions générales d'utilisation, seuls les tribunaux de Paris seront compétent.