Certificat de non gage

Le certificat de non-gage

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Lors de l’enlèvement de votre véhicule, le chauffeur peut vous demander le certificat de non-gage. Ce document est obligatoire pour une cession de véhicule. Vous pouvez l'obtenir gratuitement sur le site du Ministère de l'Intérieur à l’aide de votre carte grise.

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Le certificat de non-gage datant de moins d'un mois vous sera nécessaire pour procéder à l'enlèvement de votre épave. Lors de l’enlèvement de votre épave, nous vous remettrons une déclaration de cession, document administratif indispensable pour que vous puissiez résilier votre contrat d’assurance.

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Vous souhaitez en finir avec les frais excessifs pour cette vieille voiture qui encombre votre jardin ou votre garage, mais sachez qu’il est important de respecter les formalités pour une mise en épave conforme, dans le respect de la législation en vigueur en France et dans l’Union Européenne. Nous pouvons nous-même vous aider pour les formalités administratives afin que vous n’ayez plus besoin de vous déplacer et d'attendre de longues heures à la Préfecture : obtenez votre certificat de non-gage en quelques clics sur Epave Express (des informations particulières relatives à votre véhicule vous serons demandées, il est donc conseillé d'être muni de votre carte grise).

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Le certificat de non-gage mentionne toutes les informations administratives de votre épave. Il permet de définir si votre véhicule est gagé, c’est à dire qu’il fait l'objet d'une opposition administrative par un huissier ou par le trésor public (à cause d’une contravention non-payée ou d’un crédit en cours par exemple).

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Les formalités de mise en épave sont simples mais très importantes, c'est pourquoi tous les documents doivent être réunis pour une mise en épave dans les règles de l’art.

Pour procéder à l'enlèvement de votre véhicule HS, il vous suffit de prendre contact avec Epave Express par téléphone ou via notre fiche de contact. Un rendez-vous sera fixé pour venir enlever votre épave : nous intervenons dans les 24 heures dans Paris et en Ile-de-France.

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Une fois le retrait de votre épave effectué, vous devrez adresser un exemplaire du formulaire de cession pour destruction (formulaire CERFA n°13754*02) au service des cartes grises de la préfecture de votre département. Le second exemplaire sera conservé par notre chauffeur, et le troisième vous est destiné. Il faudra en envoyer une copie à votre assureur, si le contrat d'assurance court toujours, et conserver l'original.

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